Panier (0)
Votre panier est vide
Maison de la Lessive · SAS LDC BIO · RCS Sedan 939 954 012
Le site de vente en ligne https://www.maisondelalessive.fr est géré par la société SAS LDC BIO au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé au 29 rue du Général de Gaulle à DONCHERY 08350, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 939 954 012.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SAS LDC BIO auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.maisondelalessive.fr, dénommée ci-après « le CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SAS LDC BIO et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.maisondelalessive.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
SAS LDC BIO se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS LDC BIO et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.maisondelalessive.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société SAS LDC BIO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société SAS LDC BIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de SAS LDC BIO jusqu'au complet encaissement du prix.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.maisondelalessive.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.maisondelalessive.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. La société SAS LDC BIO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le CLIENT peut passer commande soit en créant un compte client, soit en tant qu'invité, sans création de compte. La création d'un compte permet de suivre ses commandes et de conserver ses adresses, mais n'est pas obligatoire pour acheter.
Le CLIENT déclare fournir des informations exactes et complètes, de nature à permettre son identification et la bonne exécution de la Commande. Toute information manifestement fantaisiste ou frauduleuse est susceptible d'entraîner l'annulation de la Commande et, le cas échéant, la fermeture du compte.
Avant de valider sa Commande, le CLIENT dispose de la faculté de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et forme le contrat de vente.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande est adressé au CLIENT sans délai après la validation du paiement.
Le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
La Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé dès l'autorisation de paiement obtenue auprès de l'établissement bancaire. Le paiement est irrévocable, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Le paiement par chèque et par virement bancaire n'est pas accepté. Aucun paiement en espèces ne doit être adressé à SAS LDC BIO.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit par le CLIENT ou par un tiers qu'il a désigné. En cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier postal adressé à SAS LDC BIO, 29 rue du Général de Gaulle, 08350 DONCHERY ou par courrier électronique à contact@maisondelalessive.fr. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'article R221-1 du Code de la consommation, adressé sur simple demande.
Le CLIENT renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du CLIENT.
Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans leur emballage d'origine et accompagnés du bon de livraison. La responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
SAS LDC BIO rembourse au CLIENT la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre moyen. SAS LDC BIO peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Au-delà de ce droit légal, SAS LDC BIO applique une politique commerciale de retour de trente (30) jours, dans les conditions décrites dans sa Politique de remboursement.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et le lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Indépendamment de toute garantie commerciale, SAS LDC BIO reste tenue des défauts de conformité des Produits et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité — conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés — conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les conditions de l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement au titre de ces garanties peut être adressée par courrier postal à SAS LDC BIO, 29 rue du Général de Gaulle, 08350 DONCHERY ou par courrier électronique à contact@maisondelalessive.fr.
La société SAS LDC BIO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SAS LDC BIO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SAS LDC BIO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre SAS LDC BIO et le Client.
Le site https://www.maisondelalessive.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.maisondelalessive.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.maisondelalessive.fr est strictement interdite, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les données que le CLIENT communique sur le site https://www.maisondelalessive.fr sont collectées et traitées aux fins de la gestion des Commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l'envoi d'informations commerciales avec son consentement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@maisondelalessive.fr ou par courrier postal à SAS LDC BIO, 29 rue du Général de Gaulle, 08350 DONCHERY.
Le CLIENT dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Les conditions détaillées du traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SAS LDC BIO.
Le médiateur de la consommation proposé est CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
Conformément à l'article L612-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de SAS LDC BIO, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l'Article 16.
L'exécution par SAS LDC BIO de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
SAS LDC BIO informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment par la médiation prévue à l'article 13, avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
À défaut d'accord amiable, le CLIENT consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Conditions Générales de Vente mises à jour le 01/09/2026.
SAS LDC BIO · RCS Sedan 939 954 012 · Capital social 1 000 € · Siège : 29 rue du Général de Gaulle, 08350 Donchery
